Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour le 8 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'expérience narrative en ligne Chiaroscuro / Aletheia (« le Service »), proposée gratuitement par l'association Permatheque (« l'Éditeur »).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au Service
Le Service est accessible librement à toute personne disposant d'une connexion Internet. Certaines fonctionnalités (sauvegarde de votre cheminement, contributions à l'atelier, rituels, dons fiscaux) nécessitent la création d'un compte.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24 h / 24, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des coupures pour maintenance ou indépendantes de sa volonté peuvent survenir.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans (âge du consentement numérique en France, art. 7-1 loi Informatique et Libertés).
Lors de l'inscription vous vous engagez à fournir des informations exactes (adresse e-mail valide, pseudonyme ou prénom + initiale du nom). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'ensemble des actions effectuées depuis votre compte.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis l'espace personnel ; les données associées sont alors anonymisées dans les conditions précisées par la Politique de Confidentialité.
4. Conduite attendue
En tant qu'utilisateur·trice vous vous engagez notamment à :
- Ne pas publier de contenus à caractère illégal, haineux, diffamatoire, harcelant ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;
- Ne pas publier de contenus protégés par des droits dont vous ne disposez pas ;
- Ne pas chercher à perturber le fonctionnement du Service (intrusion, scraping massif, contournement des mesures techniques) ;
- Respecter la nature contemplative du Service — Chiaroscuro n'est pas une plateforme de débat ou de confrontation.
L'Éditeur se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de modérer, masquer ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU, et de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement répété ou grave.
5. Vos contributions
Les contributions textuelles que vous publiez (traces, échos, marques, contributions de l'atelier) restent votre propriété intellectuelle. Vous concédez à l'Éditeur, à titre gratuit et pour la durée de la conservation de votre compte, une licence non-exclusive d'utilisation de ces contenus strictement aux fins suivantes :
- Affichage au sein du Service (votre propre cheminement, atelier collectif, archives) ;
- Modération et conservation technique ;
- Sauvegarde et continuité du service.
Cette licence prend fin à la suppression de votre compte ; les contenus sont alors dépersonnalisés ou supprimés conformément à la Politique de Confidentialité.
6. Propriété intellectuelle de l'Éditeur
La structure narrative, les textes des cartes, les illustrations, le code source, la charte graphique et l'identité « Chiaroscuro / Aletheia » sont la propriété de l'association Permatheque et de leurs auteur·trice·s respectif·ve·s. Aucune reproduction ou réutilisation n'est autorisée sans accord écrit préalable.
7. Dons et adhésions
Le Service propose la possibilité de soutenir le projet via :
- des dons ponctuels, donnant droit à un reçu fiscal lorsque l'éligibilité au mécénat est confirmée ;
- des adhésions ouvrant l'accès aux contreparties associatives.
Les paiements sont opérés par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande). Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est stockée par l'Éditeur. Les conditions spécifiques aux dons et adhésions sont rappelées au moment de la souscription.
8. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateur·trice·s en sont informé·e·s par notification dans le service ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par e-mail à contact@permatheque.fr, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost — site : sasmediationsolution-conso.fr