Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour le 8 mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service est :

Association Permatheque — 6 rue de la mairie, 06260 La Rochette, France Contact : contact@permatheque.fr

2. Données collectées

Selon votre usage du Service, les catégories suivantes peuvent être collectées :

Catégorie Données Source
Identification Adresse e-mail, pseudonyme (ou prénom + initiale du nom), mot de passe (haché en argon2id) Formulaire d'inscription
Activité Contributions textuelles aux cartes (traces, échos, marques), participation à l'atelier et aux rituels, niveau d'expérience (XP), historique des dons et adhésions Vos actions sur le service
Techniques Adresse IP au moment de la connexion (sécurité, anti-abus), identifiant de session, préférence de langue, choix de thème Navigateur
Paiement Référence de transaction Stripe, montant, date, statut. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée par nos soins. Sous-traitant Stripe

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Gestion de votre compte (création, authentification, suppression) Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Fourniture de l'expérience narrative et de ses contributions Exécution du contrat
Vérification de l'adresse e-mail Exécution du contrat
Sécurité du service (détection d'abus, journalisation technique) Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Émission de reçus fiscaux pour les dons Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Communication relative au service (notifications, alertes de sécurité) Exécution du contrat

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale ; aucun profilage publicitaire n'est effectué.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seul·e·s membres habilité·e·s de l'équipe technique de Permatheque. Elles sont également traitées par les sous-traitants suivants, dans le cadre strict de leurs missions :

  • o2switch SARL — hébergement applicatif, Clermont-Ferrand (France)
  • Neon Database Inc. — base de données managée, région Europe (Francfort, Allemagne)
  • Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements, Dublin (Irlande)

L'ensemble de ces sous-traitants est situé dans l'Union européenne ou bénéficie de garanties adéquates au sens du RGPD. Aucun transfert vers un pays tiers sans décision d'adéquation n'a lieu.

5. Durées de conservation

Donnée Durée
Compte utilisateur actif Durée de la relation + 1 an d'inactivité
Compte supprimé Anonymisation immédiate ; logs techniques conservés 1 an
Reçus fiscaux 10 ans (obligation comptable et fiscale)
Contributions textuelles publiées dans l'atelier Tant que votre compte existe ; anonymisées en cas de suppression
Logs de connexion 12 mois (LCEN, sécurité)

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
  • Rectification : faire corriger des données inexactes ;
  • Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
  • Limitation : suspendre le traitement dans certains cas ;
  • Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;
  • Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
  • Définition de directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@permatheque.fr (en précisant l'objet « Données personnelles »). Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — www.cnil.fr

7. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

  • Cookie de session (zeta_jwt) : maintien de votre connexion après authentification — durée 30 jours, supprimé à la déconnexion ;
  • Cookie de locale (NEXT_LOCALE) : mémorisation de votre choix de langue — durée 1 an ;
  • Cookie de thème (stockage local zeta:theme) : mémorisation du mode clair/sombre.

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers de mesure d'audience, aucun pixel de tracking ne sont déposés.

8. Sécurité

Les mots de passe sont hachés en argon2id ; les communications sont chiffrées via TLS (HSTS preload activé) ; les sessions reposent sur des JWT à durée limitée stockés en cookie HttpOnly, Secure, SameSite=Lax ; les connexions à la base de données sont chiffrées de bout en bout.

9. Mineurs

Le Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 15 ans. Si vous êtes parent ou tuteur·trice et que vous constatez la création d'un compte par un·e mineur·e de moins de 15 ans, écrivez à contact@permatheque.fr pour demander la suppression du compte.

10. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. Les utilisateur·trice·s sont informé·e·s en cas de modification substantielle.